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En 2025, les gouvernements fédéral et provinciaux ont annoncé et/ou mis en place des mesures fiscales qui toucheront les institutions financières et les assureurs. Voici un résumé de deux mesures importantes qui auront une incidence sur le secteur de l’assurance.

Hausse du taux de la taxe des primes d’assurance au Québec

Le 28 octobre 2025 a marqué la sanction du Projet de loi 99 prévoyant l’augmentation, à compter du 1er janvier 2027, du taux de la taxe sur les primes d’assurance (TPA) au Québec de 9 % à 9,975 %, de sorte que ce taux sera dorénavant harmonisé au taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) applicable à la plupart des fournitures taxables au Québec.

Le taux de la TPA majoré s’appliquera à toutes les primes d’assurance taxables au Québec, y compris l’assurance habitation, l’assurance automobile et l’assurance collective, payées après le 31 décembre 2026. Les assureurs devraient considérer mettre à jour leurs systèmes de tarification et de facturation et se préparer à répondre aux questions des clients concernant ce changement de taux.

Pour les titulaires de police d’assurance, contrairement à la plupart des fournitures taxables assujetties à la TVQ, les montants payés au titre de la TPA sur les primes d’assurance ne sont pas récupérables par l’entremise du remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). Bien que le taux corresponde maintenant au taux général de la TVQ, cette distinction demeure essentielle. Les entreprises doivent s’assurer d’être conformes afin d’éviter de transmettre des demandes de RTI erronées qui comprendraient un montant payé au titre de la TPA, car de telles erreurs pourraient entraîner des vérifications et/ou de nouvelles cotisations.

REATB provenant d’actifs couvrant les risques d’assurance canadiens

Les règles relatives au revenu étranger accumulé, tiré de biens (REATB) prévoient que certains revenus gagnés par une société étrangère affiliée contrôlée d’un contribuable résidant au Canada sont imposables entre les mains du contribuable canadien dans l’année où ils sont gagnés. Le régime du REATB actuel contient des règles visant à empêcher l’évitement fiscal canadien par le transfert du revenu d’une entreprise tiré de l’assurance des risques canadiens vers une société étrangère affiliée en veillant à ce que ces revenus soient inclus dans le REATB de la société affiliée.

Le budget fédéral déposé le 4 novembre 2025 (le Jour de dépôt du budget) propose de préciser que les revenus de placements provenant d’actifs détenus par une société étrangère affiliée pour couvrir des risques canadiens, ce qui englobe à la fois le revenu des actifs détenus pour garantir ces risques et les actifs inclus dans l’excédent réglementaire qui garantit ces risques, soient inclus dans le REATB, peu importe l’entité qui détient ces actifs. Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition débutant après le Jour de dépôt du budget.

En somme, le paysage fiscal canadien évolue rapidement pour les assureurs avec des changements récents tels que le Pilier Deux, une surveillance plus stricte de la réassurance extraterritoriale et des règles de REATB plus larges, ainsi qu’une augmentation du taux provincial de la TPA. Les assureurs devraient revoir leurs structures mondiales, réévaluer leurs filiales à l’étranger et renforcer leur gouvernance fiscale afin de demeurer conformes et agiles dans un environnement fiscal et réglementaire complexe.

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