En octobre 2025, l’Alliance pharmaceutique pancanadienne (APP) et le gouvernement de l’Ontario ont annoncé de nouvelles voies de négociation accélérées pour le financement des nouveaux médicaments pour les Canadiens. Le Canada occupe actuellement la dernière place parmi les pays du G7 quant à la rapidité d’accès des patients aux nouveaux médicaments. L’APP a proposé deux nouvelles voies de négociation accélérées, l’une pour les médicaments à grande incidence contre le cancer et l’autre pour les négociations non complexes. Parallèlement, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un programme pilote visant à accélérer le financement d’importants médicaments anticancéreux.

Contexte

Selon Médicaments novateurs Canada, le Canada arrive en dernière position parmi les pays du G7 et occupe le 19e rang sur 20 pays pairs de l’OCDE pour la rapidité d’accès aux nouveaux médicaments novateurs. Après leur homologation par Santé Canada, ces médicaments mettent en moyenne deux ans avant d’être couverts par le régime public. Pendant ces deux années, les fabricants doivent emprunter une voie comportant :

  • Une évaluation des technologies de la santé : La Canada’s Drug Agency/l’Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC) et l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS) procèdent à une évaluation des technologies de la santé (ETS) du nouveau médicament et recommandent ou non de le financer.
  • Des négociations avec l’APP : S’appuyant sur les recommandations de la CDA-AMC et de l’INESSS, l’APP négocie le prix du nouveau médicament pour le compte des régimes d’assurance-médicaments provinciaux et territoriaux et d’autres régimes publics.
  • Des ententes d’inscription de produits : Les modalités négociées par l’APP doivent être transposées dans des ententes d’inscription de produits conclues entre chaque régime d’assurance-médicaments et le fabricant, ce qui permet d’inscrire le traitement sur les listes de médicaments remboursés et de le rendre accessible aux patients.

Les voies de négociation accélérée de l’APP

Le 7 octobre 2025, l’APP a proposé deux nouvelles voies de négociation : un processus de négociation précoce pour les médicaments contre le cancer et un processus de négociation ciblée pour les « négociations non complexes, incluant celles portant sur des médicaments comparables à d’autres qui sont déjà disponibles sur le marché ». Si elles sont mises en œuvre, ces voies s’ajouteraient à la voie de négociation non standard lancée en 2024 pour les médicaments approuvés sous conditions par Santé Canada, le processus d’accès temporaire de l’APP (voir notre rapport ici, en anglais seulement).

Processus de négociation précoce : L’APP a proposé un processus de négociation précoce pour les nouveaux médicaments anticancéreux qui : i) ont été soumis au projet Orbis; ii) ont été approuvés ou sont en cours d’examen par Santé Canada; et iii) ont fait l’objet d’une demande d’ETS à la CDA-AMC et à l’INESSS. Le projet Orbis consiste en un partenariat entre Santé Canada et la Food and Drug Administration des États-Unis, ainsi que d’autres organismes de réglementation nationaux, dont l’objectif est d’accélérer l’évaluation des médicaments anticancéreux à grande incidence et prometteurs sur le plan clinique. Dans le cadre du processus de négociation précoce, l’APP amorcerait les négociations plus tôt – dès la soumission d’une version préliminaire du rapport d’ETS plutôt que du rapport final – et les négociations se dérouleraient selon un processus structuré et simplifié. Les négociations s’achèveraient avant la publication du rapport final d’ETS, l’APP se réservant le droit de s’en retirer dans le cas d’une recommandation défavorable au remboursement. L’APP s’attend à ce que cette nouvelle voie entraîne une réduction du temps de négociation allant jusqu’à 6 mois par rapport au processus standard.

Processus de négociation ciblée : L’APP a proposé le processus de négociation ciblée pour « les négociations non complexes, incluant celles portant sur des médicaments comparables à d’autres qui sont déjà disponibles sur le marché ». Cette nouvelle voie s’inscrirait dans la continuité d’un projet pilote lancé en 2021 et l’élargirait aux médicaments visés par le processus d’examen de la CDA-AMC pour les produits pharmaceutiques dont l’efficacité ou l’innocuité attendues sont semblables à celles de comparateurs (PACES, de l’anglais Pharmaceuticals With Anticipated Comparable Efficacy and Safety). Les négociations menées dans le cadre du processus de négociation ciblée proposé par l’APP débuteraient après la publication du rapport final d’ETS et se dérouleraient selon un processus structuré et simplifié. Selon les observations de l’APP, cette nouvelle voie serait 30 à 45 % plus rapide que la voie standard.

L’APP sollicite les commentaires sur les nouvelles voies proposées jusqu’au 12 novembre 2025.

Programme pilote FAST de l’Ontario

Le 7 octobre 2025, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau programme pilote pour le financement accéléré de traitements spécifiques, le programme FAST (de l’anglais Funding Accelerated for Specific Treatments), qui permettra d’accélérer le financement de sept à dix médicaments anticancéreux hautement prioritaires chaque année.

Admissibilité : Pour être pris en considération dans le cadre du Programme pilote FAST, un médicament doit : i) relever du projet Orbis et avoir été approuvé par Santé Canada (voir ci-dessus); ii) avoir reçu une recommandation finale de financement positive de la CDA-AMC; et iii) avoir été jugé approprié par le ministère de la Santé de l’Ontario (le « ministère »). Le ministère pourrait ne pas sélectionner un médicament dans le cadre du Programme pilote FAST si le « médicament est complexe » ou s’il estime que son financement « n’est pas dans l’intérêt public ».

Financement provisoire : Pour les médicaments admissibles, le Programme pilote FAST assurera un financement public le temps d’une « période de transition », pendant laquelle l’APP négociera avec le fabricant du médicament. Le résultat des négociations de l’APP déterminera si le financement public sera maintenu après cette période. Si le financement public n’est pas maintenu, le fabricant doit financer le médicament pour les patients qui ont commencé le traitement pendant la période de transition. En accordant un financement public pendant cette période de transition, le ministère affirme que les patients de l’Ontario pourront bénéficier d’une couverture pour ces médicaments anticancéreux novateurs jusqu’à 9 mois plus tôt.

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